Décret N6°
Décret N.5
Au vu de la nécessité de la bonne gouvernance et de doter le pouvoir exécutif d'une institution de sondage et considérant que cette matière étant de la responsabilité du pouvoir exécutif, pour servir ses visées.
Article unique : L'Institut Impérial de Sondage est créé au profit du pouvoir exécutif et mis sous l'autorité du Ministère des Communications, ou en cas de vacance, de la Chancellerie, ce dernier sera chargé de la collecte, du traitement, de l'interprétation et de la présentation d'ensembles d'observations relatives aux crabistes par rapport à différents phénomènes, pouvant été quantifiés.
Conformément à la loi, les décrets réglementaires ne peuvent contrevenir à la loi et peuvent être abrogés sur décision du pouvoir législatif.
Chancelier Cana-Baldman