Titre I - De la citoyenneté

Chapitre I : De la citoyenneté

Est appelé "citoyen" tout membre de l'Empire disposant d'un statut légal spécifique à sa qualité de citoyen et du droit de vote sur le territoire Crabiste.

Le citoyen bénéficiera du rôle "Citoyen" sur preuve de remplissage de prérequis, ci-établis dans le Chapitre II, auprès de l'administration impériale.

Chapitre II : De l'obtention de la citoyenneté 

Des prérequis sont posés à l'obtention de la citoyenneté :

• Avoir, ou pouvoir prouver avoir, passé une semaine, non-cumulable, sur le territoire Crabiste. 

• Avoir atteint, au préalable, le niveau 10 en terme d'activité via le bot DraftBot. 

• Avoir formulé expressément sa demande de citoyenneté à l'administration ou à Sa Majesté Impériale. 

• Être éligible comportementalement et éthiquement parlant au statut de citoyen.

La réponse, positive ou négative, repose sur le jugement de l'Empereur, ou de l'ayant droit disposant d'une délégation impériale.

•  Ou recevoir une naturalisation exceptionnelle du pouvoir législatif et le contreseing impérial.

• Le citoyen avant son obtention prête le serment suivant : Je jure fidélité et allégeance à Sa Majesté Impériale, Empereur Crabiste, à ses héritiers et à ses successeurs, que je respecterai fidèlement les lois des Crabes et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen crabiste.

Chapitre III : Des droits du citoyen

Les citoyens disposant du rôle et du statut légal disposent des droits suivants :

• Election et choix libre de leurs représentants, dans le cadre défini par la Constitution, les non-citoyens pourront également prétendre au vote. 

• Participation et vote libre aux référendums annoncés dans le cadre défini par la Constitution. 

• Eligibilité et participation aux élections civiles dans le cadre défini par la Constitution. 

• En cas d'élection en tant que représentant de la nation, proposition et votes des lois et plein droit parlementaire dans le cadre défini par la Constitution.

Chapitre IV : Du devoir du citoyen et perte de la citoyenneté 

Les citoyens disposant du rôle et du statut légal se doivent de respecter la juridiction suprême (Constitution) et civile (législation) et ne disposent pas de droits supérieurs que ceux définis dans le Chapitre III de cette présente loi. Ainsi, aller dans un sens contraire des devoirs du citoyen peut conduire à la perte de citoyenneté pour les raisons suivantes :

• Violation grave et/ou répétée de la juridiction Crabiste. 

• Intelligence avec l'ennemi, crime de trahison. 

• Menace envers la sûreté de l'Etat. 

• Crime de lèse-majesté.

L'Empereur, ou l'ayant droit disposant d'une délégation impériale, est le seul à pouvoir effectuer ce retrait de citoyenneté et doit le notifier au pouvoir parlementaire, seulement pour des actes jugés "gravissimes" au regard de la loi. 

Chapitre V : Du registre de citoyenneté 

L'administration impériale doit tenir un registre des membres disposant de la citoyenneté dans un objectif d'organisation et de simplification de l'administration publique. 

Ce registre est ouvert d'accès au pouvoir parlementaire et aux rôles qui le surpassent mais n'est pas accessible aux citoyens sans fonction élective ou exécutive.

Chapitre VI : Dispositions finales 

Cette loi entre en vigueur dès son adoption par le Congrès et sa promulgation par l'Empereur. Toute modification de cette loi une fois votée se fera par vote du Congrès. 

Titre I - Des actes de l'état civil

Chapitre I : Livret d'état civil

Un livret d'état civil est attribué a chaque citoyen, composé de son certificat de citoyenneté, un livret de famille ainsi que d'une carte de service national.

Les livrets d'états civique sont distribués, tenues a jour et retiré par Sa Majesté Impérial, Son Excellence le Chancelier Impérial, ou un officier d'état civil nommé en accord mutuel par ses derniers.

Les citoyens ont pour devoir d'informé tout changement relatif au livret, soit un changement de leurs situations familiales ou un changement civique du prénom, du nom, du sexe, des nationalités et de la signature du titulaire.