Règlement interne du Congrès Crabiste

Règlement interne a la Chambre des Représentants

Chapitre I - De la Présidence

Le Président de la Chambre des Représentants est tiré au sort parmi les représentants volontaires. Il assure la présidence des séances conformément au règlement intérieur. Il est accompagné d'un vice-président qu'il nomme par tranche de dix représentants nommés. Il ne peut y avoir plus d'un vice-président par groupe parlementaire. Les vice-présidents assurent la présidence des séances sur délégation du Président. Dans le cas où le Président de la Chambre des Représentants contrevient au règlement intérieur ou est inactif pendant une semaine, les vice-présidents sont autorisés à le révoquer lors d'un vote à la majorité du Bureau de la Présidence, entraînant un nouveau tirage au sort. De la même manière, Sa Majesté Impériale et Royale peut unilatéralement démettre le Président de la Chambre des Représentants qui mettrait en péril le bon fonctionnement des institutions par son incompétence ou son inactivité. Le Président de la Chambre des Représentants, les vice-présidents et les chefs de groupe parlementaires siègent tous au Conseil des Doyens du Congrès Crabiste.
Chapitre II - Des bonnes mœurs

Les parlementaires sont des hommes ou des femmes élues suite aux élections et de bonnes mœurs, ces derniers ne doivent jamais avoir été condamnés pour des actes relevant des mœurs, notamment le harcèlement. Le parlement peut procéder à l'exclusion de ses députés, si ce dernier est concerné par lesdites mesures, en aucun cas cette exclusion ne peut être politique ou immotivée. À sa Majesté et au Bureau de la Présidence, appartient le pouvoir de déterminer la validité de cette exclusion. Il sera de coutume d'appeler ses confrères parlementaires par le prédicat "Honorable". Il sera de coutume pour les parlementaires de s'adresser au Président ainsi qu'aux vice-présidents faisant fonction de Président par le prédicat "Son Excellence". Le langage irrespectueux et les procédés nuisant au bon traitement des textes sont interdits au sein de la Chambre des Représentants. Tout parlementaire peut demander un rappel au règlement à la Présidence s'il constate une violation du règlement intérieur. La Présidence s'assure du respect de ces règles, et applique les sanctions suivantes en fonction de la gravité et de la répétitivité des infractions :

• • Avertissement,

  • Excuses privées,

  • Suspension temporaire du droit de parole,

  • Excuses solennelles en séance,

  • Retrait d’un parlementaire de la session après demande des intentions de vote,

  • Retrait du droit d’amendement à titre temporaire,

  • Retrait du droit d’amendement pour le restant de la législature,

  • Radiation de la Chambre des Représentants,

Les sanctions supérieures aux excuses solennelles en séance sont prises à la majorité du Bureau de la Présidence.

Chapitre III : Des partis et des groupements parlementaires

Les parlementaires se rassemblent en partis ou sous l'étiquette "Indépendant". Les indépendants s'attribuent une des étiquettes suivantes, "DVG", "DV", "DVC", "DVD", correspondant à "Divers Gauche", "Divers", "Divers Centre", "Divers Droite". 

Les indépendants devront se rattacher à la liste d'un groupe parlementaire reconnu et légal. 

Les partis et les parlementaires indépendamment, ont le droit de s'assembler en groupes parlementaires pour défendre leurs projets au delà des frontières partisanes, bien que ce droit est conditionné à la présence d'au moins trois fondateurs. 

Les groupes parlementaires peuvent prendre un règlement interne s'ils le désirent. 

Il ne sera pas autorisé pour les chefs de partis, d'empêcher des parlementaires légalement élus de leurs partis de rejoindre un groupe parlementaire, quand bien même ces derniers seront considérés minoritaires. 

Chaque groupe parlementaire d'au moins sept parlementaires dispose d'un Président de groupe parlementaire pouvant siéger au Conseil des Doyens du Congrès Crabiste et dispose d'un Coordinateur. 

Les groupes parlementaires peuvent constituer une liste pour les élections à la législature suivante.
Chapitre IV : De la procédure parlementaire ordinaire

Les propositions de loi parlementaires et les projets de loi gouvernementaux sont déposés dans le salon prévu à cet effet. 

La Présidence notifie de l'enregistrement de la proposition si celle-ci est constitutionnelle, ne s'oppose pas à une loi précédente sans mesure d'abrogation et que sa forme ne rend pas son examen difficile. 

Dans le cas contraire, la Présidence notifie les problèmes de la proposition et conditionne son enregistrement à la rectification des manquements. 

Les propositions de lois seront ensuite mises en débat dans un fil ou un post forum à la suite du dépôt. 

Il est possible pendant les débats de proposer des amendements et sous-amendements au projet ou proposition de loi initiale, les sous-amendements, puis les amendements seront votés avant le projet ou la proposition de loi. 

Il est de coutume de faire voter les amendements séparément, sauf dans le cas où la cohérence du texte pourrait être mise à mal par des votes discordant, autorisant alors le vote en bloc. 

Les lois adoptées seront consolidées par les amendements et sous-amendements adoptés et promulgués par Sa Majesté Impériale et Royale dans un salon accessible d'au moins tous les citoyens.
Chapitre IV : De la procédure parlementaire ordinaire

Les propositions de loi parlementaires et les projets de loi gouvernementaux sont déposés dans le salon prévu à cet effet. 

La Présidence notifie de l'enregistrement de la proposition si celle-ci est constitutionnelle, ne s'oppose pas à une loi précédente sans mesure d'abrogation et que sa forme ne rend pas son examen difficile. 

Dans le cas contraire, la Présidence notifie les problèmes de la proposition et conditionne son enregistrement à la rectification des manquements. Les propositions de lois seront ensuite mises en débat dans un fil ou un post forum à la suite du dépôt. 

Il est possible pendant les débats de proposer des amendements et sous-amendements au projet ou proposition de loi initiale, les sous-amendements, puis les amendements seront votés avant le projet ou la proposition de loi. 

Il est de coutume de faire voter les amendements séparément, sauf dans le cas où la cohérence du texte pourrait être mise à mal par des votes discordant, autorisant alors le vote en bloc. 

Les lois adoptées seront consolidées par les amendements et sous-amendements adoptés et promulgués par Sa Majesté dans un salon accessible d'au moins tous les citoyens.

Chapitre V : Des procédures spéciales.

Des parlementaires peuvent déposer une motion de défiance à l'encontre du gouvernement. 

Cette motion nécessite la proposition d'un nom pouvant remplacé le Chancelier de ses fonctions. 

La motion est débattue dans les mêmes conditions qu'une proposition de loi, sans toutefois la possibilité d'amender le texte. 

Si la motion est accueillie par la majorité absolue des suffrages exprimés, elle est adoptée et entraîne la démission du gouvernement. Hebdomadairement, le Bureau de la Présidence organise, conjointement avec le gouvernement, une séance de questions au gouvernement par les parlementaires depuis l'Hémicycle. 

Les questions posés au gouvernement doivent être répondu honnêtement et avec exhaustivité. 

Les compétences de la Chambre des Représentants relatives aux déclarations de guerre, aux engagements militaires et à l'approbation des traités de paix, d’union ou relatifs a l'organisation du territoire font l'objet d'une procédure classique sans possibilité d'amendement.
Chapitre VI : Du cumul de mandat et de la révision du règlement intérieur.

Le cumul de mandat national entre le pouvoir exécutif et législatif est strictement interdit. 

De la même manière, le cumul de mandat entre les deux chambres parlementaires est prohibé. 

Une personne prenant un mandat incompatible ne peut pas accomplir d'actions parlementaires et est déclarée démissionnaire d'office sous vingt-quatre heures de son mandat de parlementaire s'il n'y a pas eu démission du mandat incompatible. 

Le présent règlement intérieur ne peut être modifié que sur proposition d'un ou plusieurs parlementaires, accueilli à soixante-cinq pourcents des inscrits de la Chambre des Représentants. 

Le gouvernement ne peut, en aucune manière, affecter par son pouvoir réglementaire ou par un projet de loi le fonctionnement interne de la Chambre des Représentants.

Règlement de la Chambre des Conseillers