Loi territorial de
L’Empire Crabiste

Introduction :
Le texte de loi a pour ambition de réviser et ajuster le territoire entre ses gouvernorats, provinces et protectorats.

Article 1 - Les gouvernorats 

Les gouvernorats sont des subdivisions territoriales de l'Empire Crabiste ayant pour base un serveur Discord ou un territoire administratif virtuel en tent et considéré comme des extensions administratives de l’État central de Crabisbourg/Serveur Principal de l'Empire. 

Chaque gouvernorat est placé sous l’autorité d’un Gouverneur nommé et révoqué par Sa Majesté, parmi des sujets jouissant de leurs droits civiques. 

Les gouvernorats sont régis par la Constitution et les lois impériales, leurs compétences y sont également définis. Ils sont tous mis au compte et sous propriété de la couronne Impérial 

Article 2 - Les Provinces 

Les provinces sont des territoires jouissant d'une autonomie pouvant posséder leur propre texte fondamental local définissant leur organisation politique sous réserve de conformité avec la Constitution Impériale et ce sur signature au bon vouloir de Sa Majesté. 

Les provinces sont régis ainsi que leurs compétences par la loi et la constitution de l'Empire. 

Leur statut, leurs compétences et leurs limites peuvent faire l’objet d’un traité d’intégration ou d’un décret impérial spécifique. 

Elles sont intégralement placées sous l'autorité sous propriété et au compte de la Couronne Impériale auprès de Sa Majesté mais jouissent.

Article 3 - Les protectorats 

Les protectorats sont des territoires autonomes et souverain dont la défense est assurée par la couronne impériale. 

Elles peuvent posséder leurs propres constitutions qui fixent le titre et son organisation internes. 

La Couronne Impériale a par sa représentation directe, ou par un Gouverneur Général nommé par sa majesté une permission administrative totale sur le protectorat. 

Les protectorats assurent par leur chef d'État, leur fondateur ou déclaré par leurs propres constitutions leurs propriétés de manière souveraine. 

Elles sont autonomes en matière diplomatique et d’affaires étrangères et de partenariat. 

Article 4 - Statut des territoires

Le statut des subdivisions sont déterminé par cette présente loi 

Les gouvernorats sont : Neu-Krablinburg, Eden, Ravaillac, Lapinerie, Homarbore 

Les provinces sont : Bourbon, Squirreland, Lapinerie 

Les protectorats sont définis par les traités et accords en vigueur avec les partis concernés.