Titre I – Des associations politiques

Chapitre I : Définitions

Les partis, sont des associations de citoyens exerçant librement leurs activités dans le but de servir l’intérêt général, de représenter la société ou de défendre une ligne politique conforme aux lois de l’Empire.

Chapitre II : Compositions

Chaque citoyen ne peut être membre que d’un seul parti ou groupement politique à la fois, afin de garantir la clarté et la transparence des positions politiques. 

Chaque parti politique est libre d’adopter des statuts définissant son organisation interne, les rôles de ses membres, ses règles de fonctionnement et les conditions d’adhésion ou d’exclusion. Ces statuts peuvent être modifiés à tout moment, à condition que la révision soit approuvée par au moins deux tiers des suffrages exprimés lors d’un vote interne organisé par le parti. 

Les partis politiques reconnus disposent d’un espace dédié dans un salon-forum mis en place par Sa Majesté. 

Tout parti politique qui n'a pas participer à deux élections consécutives dernièrement est dissous d'office. Cette article ne s'applique évidement pas aux nouveaux partis qui n'ont pu participer à deux élections, quelles soit nationale ou locale. Sa Majesté Impériale ou le chancelier constate les dissolutions après chaque scrutin nationale et après la promulgation de cette présente loi. Cette article est rétroactif. 

Tout parti politique non déclaré est considéré comme illégal. 

Tout fondateur ou membre d’un parti politique non déclaré encourt les sanctions suivantes :

• Une semaine de mise en sourdine (mute).

• Inéligibilité à toutes élections locales et législatives.

Chapitre III : De la fondation d’un parti politique

Tout citoyen peut fonder un parti politique en remplissant le formulaire disponible dans le salon prévu à cet effet. 

Le formulaire doit être validé par Sa Majesté ou toute personne habilitée par décret impérial. 

Pour être reconnu officiellement, un parti politique doit :

• Être mentionné dans le salon-forum dédié ;

• Disposer d’un rôle identifiable et sélectionnable pour ses membres ;

• Avoir un salon réservé exclusivement aux adhérents, accessible uniquement via le rôle du parti.

Tout parti promouvant des idées ou symboles illégaux ou haineux sera automatiquement refusé.

Chapitre IV : Des idéologies et doctrines interdites

Il est interdit de promouvoir, au sein d’un parti ou groupement politique, des idées ou doctrines :

• Républicaines ;

• Haineuses ou incitant à la haine ;

• Blasphématoires ou insultant les croyances ;

• Racialistes ou discriminatoires ;

• Séditieuses ou portant atteinte à la Constitution, à la démocratie ou aux peuples de l’Empire.

Toutes infractions entraîne :

• Dissolution immédiate du parti ou groupement concerné ;

• Interdiction d’activité politique pour ses dirigeants ;

• Et, selon la gravité, l’ouverture d’une procédure disciplinaire, judiciaire ou d’exil impérial (bannissement), sur décision de Sa Majesté Impériale ou de la Protection Civile.

Titre II – Système électoral

Chapitre I : Dispositions générales

Seul les citoyens peuvent voter aux votes organisé lors d'élections qui sont alors organisé par Sa Majesté Impériale.

Les candidatures sont portés par des partis politiques ou une coalition électorale présentant a Sa Majesté Impériale un programme ainsi qu'une liste d'au moins 4 citoyens ayant donné leurs accords a être parlementaires.

Les candidatures incomplètes sont tenues non recevable par Sa Majesté Impériale.

Chapitre II : Du Scrutin

Lors d'élections un citoyen vote pour un partis candidat dans un scrutin secret.

Les suffrages recueilli sont répartis proportionnellement sur la méthode de Sainte-Laguëaux aux sièges de la Chambre des Représentants.

Un seuil électoral a 10% est fixé pour être représenté a la Chambre des Représentants, si des partis n'obtiennent pas ce seuil minimal seul les résultats des partis avec des résultats supérieur au seuil seront comptabilisé et proportionnellement réparti.

Chaque partis obtient tout les 2 points politiques par chaque tranche entière de 10% du résultat du scrutin. Les candidatures porté par coalition électoral fusionnent les points politiques des partis en une solde.

Chapitre III : Répartition par points et négociations

A la fin du Scrutin, les partis politiques débutent des négociations coordonné avec l'assistance de la Couronne pour la formation d'un Cabinet.

Ils négocient des ministères nécessitants des points politiques pour être réclamé.

Les ministères demandent un coût en points selon le barème suivant :

• 5 points - Chancellerie (ou Chancelier Impérial)

• 4 points - Ministère d’État et de la Justice ; (Intérieur et Justice)

• 4 points - Ministère des affaires étrangères. (diplomatie et commerce)

• 2 points - Ministère de la Culture ; (Culture national et locales)

• 2 points - Ministère des Savoirs ; (Éducation et Recherche)

• 1 points - Ministère de l’information ; (Réseaux Sociaux et Médias)

• 2 points - Ministère supplémentaire.

Les partis annoncent a la fin de leurs négociations la composition a Sa Majesté Impériale pour la nomination effective.

Ils possèdent une échéance de 3 semaines pour remettre la proposition d'un Cabinet. Quand cette échéance est dépassé, Sa Majesté Impériale nomme elle même le Chancelier.

Les partis peuvent, au cours des négociations post-électorales, mettre en commun leurs points pour revendiquer des ministères, ces coalitions gouvernementales n’effacent pas l’identité électorale des partis impliqués.