Préambule

Considérant, le Plan Général de l'Empire crabiste pour 2026.

Considérant, que la solidité financière de l’Empire crabiste est la garante de son indépendance et de sa capacité à financer ses projets communautaires, artistiques et institutionnels ;

Considérant, qu’il est nécessaire d’établir des règles claires, transparentes et pérennes afin de protéger les ressources de la Couronne tout en valorisant l’engagement de chacun ;

Le Congrès Crabiste, la Cour impériale, sur proposition de Sa majesté Impériale et après délibération, a adopté la présente Loi Organique, qui aura valeur supérieure à toute loi ordinaire.

Titre I - Institution et organisation du Trésor Impérial

Chapitre I : Définitions

Il est institué un Trésor Impérial, placé sous l’autorité directe de la Couronne. Il constitue l’unique organe central de gestion, de perception et de dépense de toutes les ressources financières de l’Empire crabiste.

Le Trésor Impérial est dirigé par un Trésorier Impérial, nommé par Sa Majesté Impériale devant qui il est uniquement responsable.

Le Trésorier Impérial a pour missions :

• Contrôler toutes les ressources financières de l’Empire ;

• Assurer le financement des frais techniques et communautaires ;

• Tenir une comptabilité autonome, précise et accessible ;

• Présenter chaque trimestre un rapport public des entrées, dépenses et du solde.

Titre II - Règles budgétaires et frein à l’endettement

Chapitre I : Des dépenses

Aucune dépense non essentielle ne pourra être engagée tant qu’une réserve minimale de sécurité fixée tout les Six mois par la Cour impériale n’est pas constituée et maintenue sur 2 mois consécutif.

Sont définies comme dépenses essentielles :

• Hébergements des sites et de bots ;

• Noms de domaines ;

• Outils de sécurité et de modération.

Sont considérées comme dépenses non essentielles :

• Événements exceptionnels ;

• Supports promotionnels ;

• Initiatives facultatives ;

• Gratifications et récompenses.

Chapitre II : Du Trésor Impérial

Le Trésor impérial ne peut contracter aucune dette. Tout engagement financier doit être couvert par des ressources existantes ou immédiatement prévisibles.

Si le solde du Trésor impérial est en dessous de 25% de la recette moyenne des trois mois précédents, il peut être arrêter exceptionnellement toutes ou certaines dépenses essentielles.

De la même manière il peut être arrêter si la réserve minimale de sécurité passe en dessous des 2/3.

Titre III - Objectifs Permanent du Trésor impérial

Chapitre I : Objectifs généraux

Le Trésor Impérial a pour objectif permanent :

• Assurer la couverture des dépenses essentielles pendant au moins 6 mois ;

• Diversifier les sources de financement ;

• Présenter une image responsable et digne de confiance aux donateurs et partenaires.