DÉCLARATION DU GOUVERNEUR-GÉNÉRAL

Vu les évènements en République Communarde et le vote majoritaire de la communauté.

Vu que notre stabilité serait mieux assurée en tant qu'initiative communautaire et que, nous ne souhaitons pas du climat toxique des micro nations.

Nous nous délions de nos serments envers la République Communarde et rejoignons l'Empire Crabiste en tant que Nation Constitutive, nous maintiendrons nos privilèges et seront la seule nation en union personnelle avec l'Empire. 

Nous appelons Sa Majesté Impériale et Royale  Léandre à régner auprès de nous en tant que Roi. 

Traité d'Union

Traité d'Union passé le 29 Octobre 2024 entre S.M. l'Empereur Crabiste et S.A.S le Gouverneur-général de Brabantia.

Le Gouverneur-Général considérant le protectorat défavorable au vu des évolutions politiques récentes en France Communarde et l'amnistie des fascistes défendue par son fondateur, ainsi que l'affiliation de ce dernier avec des opinions politiques confusionnistes, le Royaume de Brabantia se considère délié de ses serments auprès de la République Communarde et invite Léandre à régner en Brabantia en tant que Roi.

En conséquence, nous avons convenu ce qui suit ;

Article premier. Brabantia obtient le statut particulier de Nation constitutive de l'Empire Crabiste, afin de marquer cette distinction, Léandre est proclamé Roi des Brabantiens, ce dernier exercera son pouvoir par l'intermédiaire du Gouverneur-Général, ce dernier aura pour responsabilité de représenter la Couronne et le Gouvernement Crabiste, le Gouverneur-Général aura droit aux honneurs de noblesse, à la préséance sur les gouverneurs civils et militaires et siège au Congrès Crabiste. 

Article 2. Sa Majesté Impériale et Royale confie au Gouverneur-Général la responsabilité d'une grande refonte constitutionnelle et législative. 

Article 3. Comme précédemment, la citoyenneté Crabiste se traduira en la possession de la citoyenneté Brabantienne. 

Article 4. L'Empire choisit Brabantia comme lieu de diplomatie en cas de conflit. 

Article 5. L'Empire Crabiste s'engage à respecter les principes religieux et moraux du Royaume de Brabantia, ainsi que son particularisme culturel. 

Article 6. Il sera possible pour les Brabantiens de convoquer au maximum deux fois par an sur proposition populaire, un référendum sur le statut de la Nation Constitutive, ce référendum ne sera pas restrictif. 

Article 7. La Nation Brabantienne est compétente pour toutes les matières sauf ; La défense et la diplomatie, domaines réservés du Roi de Brabantia, exercé avec l'aval du Gouverneur-Général. Les médias, les lois temporaires d'exception et les sanctions judiciaires exceptionnelles, attribuées à l'assemblée citoyenne, les décisions prises ne peuvent avoir d'effet permanent sauf les médias. Le Gouverneur-Général maintiendra un droit de réserve, c'est-à-dire, un véto temporaire, lorsque le droit de réserve se transforme en droit de désaveu par l'approbation du monarque, toutes mesures prises peuvent être soumises au véto temporaire, mais non permanent. 

Article 8 : Il ne sera pas maintenu de pleins pouvoirs en Brabantia en respect de la séparation des pouvoirs, le monarque jure de respecter les lois et coutumes du peuple brabantien et ne jamais chercher à aliéner en tout ou en partie, son modèle politique et religieux. 

Fait à Lîdje, 29 Octobre 2024.